Conditions Générales de Vente

Mise à jour : 19/07/2024

Les présentes Conditions Générales de Services s’appliquent, sauf accord contraire écrit entre le Client et Centre Hélène Borel, à l’ensemble des réservations et/ou prestations de services au sein de son établissement « La Ferme des Ailleurs » conclues (ci-après le « Contrat ») par Centre Hélène Borel, Association Loi 1901, SIREN 783 778 681, dont le siège social se situe Avenue du Château du Liez à Raimbeaucourt (59 283) France (ci-après « Centre Hélène Borel »), auprès de tout client (ci-après le(s) « Client(s) »), désirant bénéficier des services proposés par Centre Hélène Borel (ci-après le(s) « Service(s) ») à distance sur le site Internet accessible via le lien url suivant : https://lafermedesailleurs.com/ (ci-après le « Site ») ou par prise de contact direct avec l’établissement.

Les Conditions Générales de Vente sont affichées au sein de l’établissement, disponibles sur simple demande à Centre Hélène Borel et accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version. La version applicable au Contrat conclu avec le Client est celle en vigueur à la date de réservation. Elles seront en tout état de cause jointes à la confirmation de la réservation envoyée sur support durable au Client. Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les Conditions Générales de Ventes en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.

Article 1. Services et réservation

L’établissement La Ferme des Ailleurs (ci-après « LFDA ») est située au 124 rue des Murets Simon à ARLEUX – 59151.

Les caractéristiques principales des Services proposés sur le Site et notamment les dates de disponibilité des logements, l’accès à la salle de sport ou les autres services inclus dans l’offre, et le prix sont présentés au cours du processus de réservation décrit ci-après.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute demande de réservation. Ces caractéristiques, présentées en langue française, anglaise et néerlandaise, seront confirmées au plus tard avant la réservation par le Client.

La réservation d’un logement peut être effectuée par le Client par téléphone, à l’accueil de l’établissement LFDA, via le Site ou par l’intermédiaire des partenaires de sites d’hébergement suivants : Booking, Expedia Group et Weekend-desk.

Centre Hélène Borel s’engage à répondre au Client dans un délai de 7 jours maximum après la demande de réservation.

Le processus de réservation sur le Site varie suivant la navigation et la requête du Client ; il comprend les étapes suivantes pour la réservation de séjours avec, le cas échéant, un ou des Service(s) Complémentaire(s) :

– Etape 1 : renseignements d’une catégorie de logement ou plusieurs, d’un nombre d’occupants prévus et d’une période de réservation souhaitée puis cliquer « RECHERCHER »,

– Etape 2 : les résultats affichent les différentes catégories de logements disponibles en précisant la typologie (M² et capacité maximale d’occupation), les prestations du logement (wifi, douche, accessibilité PMR, canapé convertible…), le prix du séjour par logement.

– Etape 3 : sélection d’un ou plusieurs hébergements,

– Etape 4 : Détail de la réservation du/des Service(s) avec : (i) le rappel des caractéristiques principales (durée du séjour, catégorie de logement, montant du séjour sur le logement choisi) et, (ii) le renseignement par le Client du nombre d’occupant du logement en fonction de la catégorie d’âge afin de déterminer le montant de la taxe de séjour. Pour chaque occupant, il est possible d’ajouter des options ou des activités individuelles et (iii) compléter la prestation globale par des options complémentaires (privatisation SPA, supplément animal de compagnie…). Il est également possible de modifier sa réservation ou de poursuivre la procédure de réservation en appuyant sur « CONTINUER », pour valider les informations figurant dans le panier.

– Etape 5 : Vérification de l’existence d’un compte client, sur lequel le client peut se connecter avec son adresse mail et mot de passe. Si le mot de passe est oublié, possibilité de regénérer un nouveau mot de passe. Si le compte client n’est pas créé, création d’un compte en spécifiant de manière obligatoire une adresse mail de contact, mot de passe, prénom et nom.

– Etape 6 : finalisation de la réservation du/des Service(s) par le Client avec : affichage du panier ainsi que de toutes les options retenues. Possibilité d’ajouter un code promotionnel, ainsi que l’ajout d’un commentaire à destination de l’établissement LFDA. Acceptation obligatoire des Conditions Générales de Ventes et de la charte de confidentialité. Appuyer sur « VALIDER ET PAYER »

– Etape 7 : renseignement des données de son moyen de paiement, soit en cas de prépaiement de la réservation totale, avant le séjour, soit en cas de demande de garantie de réservation des Services d’hébergement et acceptation que le moyen de paiement soit conservé comme garantie de réservation (non obligatoire) et « VALIDER »

– Etape 8 : la prise en compte de la réservation du/des Service(s) par Centre Hélène Borel ;

– Etape 9 : un courriel de confirmation de la réservation du/des Service(s) est envoyé au Client récapitulant le(s) Service(s) réservé(s), le(s) prix, la date de la réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente et joignant les Conditions Générales de Vente.

1.4 Pour procéder à la réservation via l’accueil physique ou téléphonique de l’établissement LFDA, la procédure est la suivante :

– Etape 1 : Renseignement d’une période de réservation souhaitée, ainsi que le nombre d’occupants prévus,

– Etape 2 : Proposition de différentes catégories de logement en fonction du nombre d’occupants demandé,

– Etape 3 : Confirmation par le réceptionniste de la disponibilité du logement souhaité et ;

– Etape 4 : Proposition par le réceptionniste d’options supplémentaires (petit déjeuner, animaux de compagnie, etc.) ;

– Etape 5 : finalisation de la réservation du/des Service(s) par le Client avec règlement dans les conditions prévues à l’article 4 des présentes Conditions Générales de Vente en cas de réservation à l’accueil physique ou prise d’une pré-autorisation bancaire (PLBS) en cas de réservation par téléphone. Le solde de montant de la réservation devant être réglé conformément à l’article 4 des présentes Conditions Générales de Vente, dès l’arrivée du Client.

– Etape 6 : un courriel de confirmation de la réservation du/des Service(s) est envoyé au Client récapitulant le(s) Service(s) réservé(s), le(s) prix, la date de la réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente et joignant les Conditions Générales de Vente.

1.5 Pour toute réservation par l’intermédiaire des partenaires de sites Booking, Expedia Group et Weekend-desk, le Client devra se reporter aux conditions générales du site concerné afin de connaître la procédure de réservation

1.6 Le Client s’assure d’avoir renseigné, sous sa responsabilité, les informations exactes et complètes requises, notamment les éléments liés à son identification, à la période de séjour ou au nombre de personnes devant séjourner. Centre Hélène Borel ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs du Client et des conséquences qui peuvent en découler. Il se réserve le droit de faire supporter au Client les frais résultants d’une information erronée communiquée par le Client.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa réservation de Service, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la réservation et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

La réservation d’un logement n’est définitive qu’après confirmation écrite par Centre Hélène Borel, sous forme de courrier électronique envoyé au Client et récapitulant les conditions du séjour réservé, sous réserve des conditions de paiement prévues à l’article 4 des présentes Conditions Générales de Ventes.

Centre Hélène Borel se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute réservation d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une réservation antérieure.

1.7 Une réservation multiple est une réservation portant sur deux (2) logements et plus, et réalisée par une même personne morale ou personne physique. En cas de réservation multiple, un contrat spécifique pourra être conclu, qui prévaudra, en cas de contradiction, sur les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

1.8 Le Client déclare que sa réservation est effectuée pour ses besoins personnels. Sa réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. Une preuve d’identité en cours de validité sera demandée au Client à l’arrivée.

Il lui est interdit d’exercer dans les logements une activité commerciale, artisanale ou professionnelle

Article 2. Tarifs

Prestation d’hébergement :

Les tarifs de la prestation d’hébergement s’entendent par logement et par nuit. Ils sont exprimés en euros Toutes Taxes Comprises.

Les tarifs varient selon la date de réservation, la date de début de séjour, la durée du séjour, la typologie du logement (studio, 2 pièces, etc.), le nombre de personnes occupant le logement (dans la limite du maximum autorisé par logement) et la typologie de tarif (annulable ou non). Les tarifs affichés s’entendent toutes taxes comprises au taux de TVA en vigueur au moment de la prestation et à l’exception de la taxe de séjour.

En cas de contradiction entre le nombre de personnes indiqué lors la réservation et le nombre de personnes le jour d’arrivée, l’hébergement des personnes en surnombre est conditionné à la capacité d’accueil de(s) logement(s) réservé(s). Un bébé ou en enfant est égal à un participant tout comme un adulte (voir l’annexe « Capacité des logements »).

Les services et prestations annexes ne sont pas compris dans le prix de la prestation d’hébergement (à l’exclusion des prestations réservées dans le cadre du Contrat) et seront facturées en sus à la réservation par le Client.

2.1.1 Equipement, typologie de logement et accès salle de sport :

Au moment de la réservation, le Client pourra, en fonction de sa disponibilité, choisir le type de logement souhaité parmi :

Chambre : plus de 30m², lit double, cuisine équipée, douche, toilettes, canapé, table basse, wifi, TV. La chambre supérieure possède une
Studio : entre 40m² et 55m², cuisine équipée, lit double, canapé / + terrasse, wifi, TV
Appartement : entre 60 et 65m² cuisine équipée, 2 lits doubles, canapé / + terrasse
Duplex : >60 m² T3 lit double, avec terrasse / > 70m² T4 avec terrasse, wifi, TV
Suite familiale 4 à 6 personnes : 75 m², logement communiquant, 1 cuisine équipée, 2 lits doubles, 2 salles de bain, toilettes privatifs, canapé, 1 à 2 terrasses, wifi, TV
Suite familiale 4 à 8 personnes : Entre 95 et 102m², logement communiquant, literie, douche italienne, toilettes privatifs, salon, 1 à 2 terrasses, wifi, TV

Le Client pourra également bénéficier d’un accès à la salle de sport libre et illimité.

La formule « Sport à la Carte » s’entend sans engagement et sans abonnement et permet de se rendre à la salle de sport entre 7h et 22h et selon capacité d’accueil. Le paiement se fait lors de l’acquisition de la carte pour un nombre de séance limité et valable quatre (4) mois à compter de l’achat de la carte. Au-delà de cette date l’accès vous sera refusé. Les séances non utilisées sont non remboursables. La carte est non nominative et ne peut pas être cédée à un tiers. Une séance permet l’accès à la salle de sport pour une personne.

L’accès à la séance se fait sur validation de la séance en réception, sur présentation de la carte et permet l’accès à la salle de sport. Toute sortie de la salle de sport sera définitive et ne vous donne pas droit à un autre accès sur la même séance.

La pratique d’une activité sportive peut présenter des risques et des contre-indications. La direction du Centre Hélène Borel décline toute responsabilité en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité, d’utilisation inappropriée des appareils et autres installations, pratiques sportives inadaptées à la condition physique et médicale du pratiquant.

Ménage : les prix des séjours inférieurs ou égal à sept (7) nuits incluent un ménage de fin de séjour comprenant le nettoyage du logement (hors cuisine et vaisselle) ainsi que le changement des linges de lit et de toilette.

Les prix des séjours d’une durée supérieure à sept (7) nuits incluent une prestation de ménage hebdomadaire supplémentaire.

Toute prestation supplémentaire pourra être demandée directement à la réception et sera facturée en supplément au tarif indiqué sur le Site, au sein de l’Etablissement et sur le document tarifaire joint.

2.1.3 Prestations Annexes : A moins d’être expressément incluses dans une offre, les prestations annexes (spa, soin et bien-être etc.) seront facturées en supplément au tarif indiqué sur le Site, au sein de l’Etablissement et sur le document tarifaire joint.

2.1.4 Prestation Petit-Déjeuner : Le petit-déjeuner n’est pas inclus dans le tarif hébergement. Une offre petit-déjeuner peut être proposée au Client, au tarif indiqué sur le Site et sur le document tarifaire joint, incluant une boisson chaude, une boisson froide et des viennoiseries, sur réservation au minimum la veille de la date souhaitée. Pour toute annulation du petit-déjeuner, le Client devra se reporter à la politique annulation figurant à l’article 5 des présentes Conditions Générales de Vente.

Offres promotionnelles : les offres promotionnelles sont soumises à des conditions particulières, communiquées avec l’offre. Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles.
Prestation sur-mesure : pour bénéficier de prestations sur mesure, le Client contactera Centre Hélène Borel par courrier électronique ou par téléphone afin que cette prestation fasse l’objet d’un devis (prestation particulière, séminaire, privatisation, …).
Modifications tarifaires : Centre Hélène Borel se réserve la possibilité de modifier les tarifs en cas de changement législatif et/ou réglementaire obligatoires au jour de la réalisation des Services et de toute modification de taxes ou toute création de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes. Dans ce cas, ces modifications ou nouvelles taxes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.
La taxe de séjour collectée pour le compte de la Communauté de communes n’est pas incluse dans les tarifs. Son montant est déterminé par personne et par nuit et varie en fonction des règlementations locales et des classements des résidences hôtelières en vigueur. Elle est à acquitter selon les cas soit lors de la réservation, soit sur place avant le départ.
Mention « à partir de » sur la tarification : les prix indiqués dans les supports de communication et sur le site internet associés à la mention « A PARTIR DE » sont indicatifs d’offres pratiquées sur des durées de séjour déterminées. Le Client, en entrant les informations relatives au séjour souhaité, aura le prix pratiqué.
Politique bébé : l’hébergement est gratuit pour tout enfant de moins de trois (3) ans, sous réserve d’avoir été signalé au moment de la réservation. Des kits bébés (chaise et lit) sont mis gracieusement à disposition des Clients, uniquement sur réservation auprès de la réception – et dans la limite des stocks disponibles. Les linges de lit bébé ne sont pas fournis (60×120).

Article 3. Garanties

Prestation d’hébergement : toutes les réservations doivent être validées avec un numéro de carte bancaire en cours de validité pendant toute la durée du séjour.
Pour les réservations, une garantie sera prise sur la carte bancaire à la réservation :
Pour tout séjour compris entre 1 et 3 nuits : une pré-autorisation bancaire (PLBS) correspondant au prix de la première nuit
Pour tout séjour compris entre 4 et 9 nuits : une pré-autorisation bancaire (PLBS) correspondant au prix des deux premières nuits
Pour tout séjour compris entre 10 et 27 nuits : un versement d’arrhes d’un montant de 4 fois le prix de la première nuit.
Pour tout séjour de 28 nuits et plus : un versement d’arrhes d’un montant de 8 fois le prix de la première nuit.
La garantie pourra être utilisée par Centre Hélène Borel en cas de non règlement par l’occupant des sommes dues à Centre Hélène Borel, au titre de la prestation d’hébergement, annulation de réservation, et/ou des prestations annexes consommées sur place et non réglées (espace bien-Être, ménage, etc.).
Il n’est pas possible de réserver un séjour de plus de 28 nuits consécutives auprès de LFDA sauf contrat spécifique conclu avec Centre Hélène Borel.

En aucun cas, le Client ne pourra faire des lieux loués, sa résidence principale, quel qu’en soit le motif. Le Client s’engage également à ne pas faire de la sous-location.

Article 4. Paiement de la réservation

4.1 Délai de paiement et conditions de paiement :

Pour les réservations, le paiement diffère en fonction de la durée du séjour :

Pour tout séjour compris entre 1 et 14 nuits : le solde du séjour complet doit être réglé à l’arrivée, arrhes déduites.
Pour tout séjour compris entre 15 et 27 nuits : le paiement des 15 premières nuits est exigible à l’arrivée, arrhes déduites. Le solde devra être réglé avant la fin de la 1ère quinzaine.
Pour tout séjour de 28 nuits et plus : le paiement des 15 premières nuits est exigible à l’arrivée, arrhes déduites. Durant le séjour, chaque quinzaine, devra être réglée d’avance.

2 Modes de paiement : le paiement du séjour, s’il n’a pas été réglé entièrement lors de la réservation, sera réglé par le Client dès son arrivée.

Le Client a le choix de régler le prix du séjour par :

Par téléphone : par carte bancaire, ou
Par internet: Carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard, Carte Bleue).

Les données bancaires communiquées par le Client à Centre Hélène Borel, sont cryptées sur terminal du Client ne sont pas transmises en clair, et ne sont ni connues ni conservées par Centre Hélène Borel. Centre Hélène Borel utilise une solution de paiement et de stockage des données bancaires certifiée PCI- DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). Cette norme PCI-DSS est établie par les cinq principaux réseaux cartes et est gérée par le Conseil des normes de sécurité PCI. Cela assure aux Clients en ligne un haut niveau de sécurité, l’un des plus exigeants en matière de protection de la confidentialité de l’information.

A l’accueil :
- En espèces dans la limite du montant légal en
- Par chèques vacances ANCV (hors E-chèques vacances, CAF et VACAF)
Chez les partenaires de sites d’hébergement :

La politique de paiement peut différer selon le partenaire d’hébergement touristique. Le Client devra vérifier leurs conditions générales de vente.

Le paiement par chèque n’est pas accepté par Centre Hélène Borel.

4.3 Retard de paiement :

Tout défaut de paiement total ou partiel entraine l’application par Centre Hélène Borel sur la somme restant due d’une pénalité de retard équivalent à trois (3) fois le taux d’intérêt légal le lendemain de la date d’échéance, sans qu’un rappel ne soit nécessaire.

Si le règlement du solde n’est pas effectué dans les délais impartis, Centre Hélène Borel se réserve par ailleurs la possibilité d’annuler la vente.

Article 5. Annulation / modification de la réservation

5.1 Rétractation

LFDA propose au Client des prestations de services d’hébergement fournis à une date ou à une période déterminée, à ce titre et conformément à l’article L 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation, le Client ne peut bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article L 221-18 du Code de la consommation.

5.2 Conditions d’annulation totale de la réservation :

Si la réservation n’est pas annulée 72h avant la date du début du séjour, celle-ci sera due.

Au-delà de ces délais et en cas de non-présentation du Client le jour de l’arrivée, Centre Hélène Borel appliquera des frais d’annulation équivalents à la totalité du séjour et ne procèdera donc à aucun remboursement d’arrhes.

S’agissant des prestations annexes sélectionnées lors de la réservation : aucune annulation effectuée au-delà des délais susvisés ne sera prise en compte par Centre Hélène Borel. Le montant des prestations annexes réservées restera exigible en totalité.

5.3 Conditions de modification de la réservation :

Sera considérée comme une annulation partielle de la réservation, toute modification de la date, de la durée de séjour, de la typologie du logement.

Compte tenu de la dégressivité des tarifs de Centre Hélène Borel liée à la durée des séjours, si l’annulation partielle de la réservation correspond à une modification de la durée de séjour, celle-ci est susceptible d’engendrer un changement de tarif.

Sous réserve de disponibilité et à la discrétion de Centre Hélène Borel, la durée du séjour peut ainsi être modifiée, sans obligation de maintien dans le même logement ni au même prix.

5.4 Notification :

Pour être prise en compte, toute modification (annulation totale, partielle ou prolongation) doit être notifiée :

Auprès de Centre Hélène Borel par courrier électronique ou via le système de réservation (l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement sur le site lafermedesailleurs.com via Mon compte > Mes réservations dans un délai de 72h (cf. 5.2 conditions d’annulation)
Pour modification grâce au formulaire de contact > https://lafermedesailleurs.com/contact
Au prestataire auprès duquel la réservation du logement a été faite dans les autres

Article 6. Arrivée et départ

Au moment de l’arrivée, la carte bancaire utilisée à la réservation ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité au même nom que la carte bancaire, devront être présentées. A défaut, l’accès à l’hébergement pourra être refusé par Centre Hélène Borel.

Conformément aux dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il sera demandé à l’arrivée de chaque Client de nationalité étrangère y compris pour les ressortissants de l’Union Européenne, de remplir une fiche individuelle de police qui pourra être déjà pré-remplie par le Centre Hélène Borel. Cette fiche sera conservée obligatoirement 6 mois et pourra être transmise aux services de police ou de gendarmerie sur demande. Le refus de remplir ou de signer une telle fiche est considérée comme un motif légitime de refus de vente.

Une pièce d’identité en cours de validité devra être présentée à l’arrivée par chacun des occupants de plus de 15 ans.

Concernant les Clients de nationalité française, une fiche individuelle de séjour sera à remplir sur place, avec justificatif d’une pièce d’identité en cours de validité.

L’accès à l’hébergement s’effectue à partir de 15H00 le jour de l’arrivée.

Sera considérée comme non présentation, l’arrivée de tout Client qui n’aura pas été réalisée par la réception à la date prévue avant 00h. Dans ce cas, Centre Hélène Borel considérera que le Client ne s’est pas présenté et appliquera des frais d’annulation équivalents à la totalité du séjour et ne procèdera donc à aucun remboursement d’arrhes comme prévu à l’article 5.2 des présentes Conditions Générales de Vente.

La libération de l’hébergement doit avoir lieu avant 11H00 le jour du départ. Au-delà, une nuitée supplémentaire sera facturée au Client.

Article 7. Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie peut être demandé au Client lors de son arrivée dans la résidence hôtelière, selon la typologie du logement et la durée du séjour.

Le dépôt de garantie sera restitué au Client à la fin de son séjour, déduction faite notamment :

Des indemnités retenues aux fins de réparer les éventuels dégâts occasionnés par les occupants et/ou leurs animaux (savoir toutes dégradations et/ou troubles de quelle que nature que ce soit tant dans les parties privatives que dans les parties communes de la résidence hôtelière) ;
Des prestations impayées dont celles optionnelles consommées sur place et qui n’ont pas été réglés lors du séjour (Spa, supplément serviettes…) ;
Des frais engagés en cas de perte des clés du logement remises lors de l’arrivée;
D’un ménage supplémentaire si nécessaire.

Des renseignements détaillés sont disponibles auprès de la réception.

Un dépôt de garantie pourra également être demandé au Client dans le cas du prêt d’un objet de type sèche-cheveux, jeu de société ou jeu pour le jardin, …

Cette garantie pourra être utilisée par Centre Hélène Borel jusqu’à 10 jours ouvrés après la date de fin du séjour du Client. Le délai de libération du montant de l’indemnité peut varier selon les délais fixés par l’établissement bancaire du Client. Centre Hélène Borel invite le Client à se rapprocher de son établissement bancaire pour plus de renseignements.

Article 8. Occupation

Le nombre d’occupants ne peut en aucun cas excéder la capacité d’accueil prévue pour le logement réservé (voir annexe capacité logements). Tous les enfants sont considérés comme occupants à part entière.

Le Client accepte qu’il n’est pas possible d’installer des lits supplémentaires dans les logements, hors possibilité de rajouter un lit parapluie pour un bébé sur demande et sous réserve de disponibilité.

Article 9. Mineurs

Centre Hélène Borel ne peut pas accueillir de mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs représentants légaux. En conséquence, Centre Hélène Borel pourra exiger tout document justificatif afin de vérifier la bonne application de cette disposition. En cas d’infraction à cette dernière et dès sa constatation, Centre Hélène Borel procédera à l’annulation de la réservation, ou mettra fin immédiatement au séjour.

Article 10. Traitement des Données à Caractère Personnel

Le Client est informé que les informations personnelles le concernant font l’objet d’un traitement automatisé réalisé sous la responsabilité du Centre Helene Borel, agissant en qualité de responsable de traitement, aux fins :

De gérer les adhésions et inscriptions des adhérents en vue de l’exécution d’un contrat,
De suivre la facturation des services et prestations effectuées,
De gérer la relation client,
De réaliser des opérations de prospection commerciale (réalisation d’opération de sollicitation, opération promotionnelle, etc.) ;
De réaliser des statistiques

La collecte et le traitement des données à caractère personnel répond à l’exécution contractuelle passée. Dans ce cadre, Centre Hélène Borel collecte les données suivantes :

Nom
Prénom
Adresse
Numéros de téléphone
Adresse de courrier électronique
Données relatives aux moyens de paiement
Données d’identification, statut familial
Réservations (données relatives aux règlements des factures)
Services commandés
Courriers transactionnels (factures, Bon de commandes, Vouchers, )
Coordonnées des utilisateurs du logiciel

Ces données sont collectées lors de la réservation d’un logement ou toute autre prestation.

Et ce, pendant toute la durée du contrat avec l’éditeur de la solution logicielle de réservation de logements.

En matière de communication marketing direct, le respect de votre tranquillité et la pertinence de nos messages sont deux principes avec lesquels nous ne transigeons pas. Nous n’avons pas l’intention de vous envoyer de la publicité ou des informations ne concernant pas le Centre Hélène Borel par e-mail, par SMS, par téléphone ou par courrier. En nous faisant l’honneur de mieux vous connaître et en nous autorisant à vous contacter, nous sommes en mesure de vous adresser les messages qui vous correspondent.

Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel sont :

Les responsables en charge de la gestion, animation et des prestations interne et externe de Centre Hélène Borel concernés par la prestation ou le logement vendus
Les services en charge de la facturation,
Les services en charge de la sécurité informatique ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en
Aucun transfert hors UE n’est prévu.
Nous nous engageons à ne jamais céder la moindre de vos informations, vous ne recevrez pas de publicités de tiers.

Les données sont conservées et utilisées pour la durée de la relation contractuelle, augmentée de trois ans à compter du dernier contact.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement UE 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016, l’adhérent est informé de ses droits et bénéficie ainsi :

D’un droit d’accès et de rectification lui permettant de faire modifier, compléter ou mettre à jour ses données personnelles ;
D’un droit de suppression des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
D’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ;
D’un droit d’opposition sans motif, à l’utilisation de ses données à des fins de prospection : le Client dispose de la faculté d’exercer ce droit d’opposition à tout moment pendant la durée du traitement ;
D’un droit à la portabilité des données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
D’un droit à limitation de traitement ; vous avez la possibilité de demander à l’organisme de geler l’utilisation de vos données. Concrètement, nous n’utiliserons plus les données du Client mais nous les conserverons.
Du droit d’adresser une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) Sur le site web de la CNIL :
- dans certains cas déterminés, par le téléservice de plainte en ligne;
- dans les « autres cas » non prévus par le téléservice, par le service « Besoin d’aide« , qui vous permettra d’accéder au formulaire de plainte au bas d’une réponse à une
- Par courrier postal en écrivant à : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Pour l’exercice de ces droits, le Client est invité à contacter le Centre Hélène Borel par courrier (Centre Hélène Borel – Délégué à la Protection des Données Personnelles – Avenue du château du Liez – 59 283 RAIMBEAUCOURT) ou par e-mail (dpo@centre-helene-borel.com).

Article 11. Réclamation

Les équipes au sein de l’Etablissement LFDA sont à la disposition des Clients au cours de leur séjour pour répondre à leurs réclamations, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et leur permettre de profiter pleinement de leur séjour. Il convient de prendre contact avec elles pour toute demande.

Toute réclamation, après le séjour du Client, devra faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de départ :

D’un courrier adressé, par lettre recommandée avec avis de réception, à Centre Hélène Borel, Direction Générale, avenue du château du Liez 59283 RAIMBEAUCOURT ou
De l’envoi d’un courriel électronique à l’adresse : chbdirection@centre-helene-borel.com

En cas de réclamation, les éléments suivants devront être communiqués : le numéro de la réservation et les dates du séjour, le type du logement réservé, le motif de la réclamation, et tout justificatif utile au traitement de la demande.

A défaut d’une résolution du litige par la procédure de réclamation détaillée au présent article, le Client pourra, dans la limite de douze (12) mois à compter de sa réclamation écrite, recourir gratuitement à une médiation conventionnelle auprès de : ANM Conso – 62, rue Tiquetonne – 75002 PARIS ou contact@anm-mediation.com.

Pour plus d’information, il est possible de contacter Centre Hélène Borel par email à l’adresse : contact@lafermedesailleurs.com ou la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation accessible à l’adresse : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/vous-etes-consommateur

Tout consommateur a également la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show.

Article 12. Délogement

En cas d’évènement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre le logement réservé à disposition du Client ou en cas de force majeure, Centre Hélène Borel pourra proposer au Client un délogement, pour toute ou partie de la durée du séjour, dans un hébergement de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature et aux frais au sein de l’établissement ou procédera au remboursement. Les éventuels surcoûts liés à la différence de tarifs des chambres seront à la charge de Centre Hélène Borel.

Article 13. Force Majeure

Ni le Centre Hélène Borel ni le Client ne pourra être tenu responsable de l’absence ou d’un retard dans l’exécution de tout ou partie de ses engagement dû à un événement de force majeure, si celui-ci remplit les conditions requises pour qualifier la force majeure telles que précisées à l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence rendue sur son fondement.

Dans le cas où l’établissement LFDA ou le Client est affecté par un cas de force majeure, il doit le notifier dans les meilleurs délais.

Si l’empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations conformément à la loi. Si l’empêchement est temporaire, le cas de force majeure suspend les obligations des parties pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à trente (30) jours consécutifs, l’une ou l’autre des parties peut demander à être libérée de ses obligations trente (30) jours calendaires après la première présentation d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, notifiant cette décision.

Article 14. Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions Générales de Vente et les prestations en découlant sont soumises à la loi française sous réserve des règles impératives plus favorables du pays de leur résidence applicables aux services d’hébergement.

Le tribunal exclusivement compétent sera déterminé conformément aux règles de droit commun.

Retrouvez ici la grille tarifaire de la Ferme des Ailleurs

Annexe capacité logements

Logement		Quantité lit		Quantité Canape lit		Capacité Accueil (Personnes par logement)
	L1		2		1		6
	L2		2		1		6
	L3		2		1		6
	L4		1		0		2
	L5		1		1		4
	L6		1		0		2
	L7		1		1		4
	L8		1		1		4
	L9		1		1		4
	L10		1		0		2
	L11		2		1		6
	L12		3		1		6
	L14		1		1		4
	L15		2		1		4
	L16		1		1		4
	L17		1		0		2
	L18		3		1		8
	L19		2		1		6
	L20		2		1		6

Annexe Règlement intérieur

Un règlement intérieur est affiché dans chaque logement ainsi qu’à l’accueil.

Chaque occupant est présumé en avoir pris connaissance. L’occupant s’engage à conserver les biens meubles mis à sa disposition dans le logement en bon état général et devra déclarer à la réception tout défaut ou dysfonctionnement. Par ailleurs, il est rappelé que les occupants doivent impérativement fermer les accès au logement (baie, fenêtre(s) et porte d’entrée) lorsqu’ils quittent les lieux.

La responsabilité de Centre Hélène Borel ne saura être engagée en cas de manquement aux dispositions dudit règlement intérieur. Toute perte ou dégradation devra être mentionnée dans un délai de 2h après l’arrivée à la réception, sans quoi la direction se réserve le droit de prélever le montant du préjudice subi.

Centre Hélène Borel se réserve le droit de pénétrer dans les logements pour réaliser les ménages à la demande du Client, entre 9h et 16h, faire l’entretien technique et faire appliquer les conditions de sécurité, et ce, en cas d’urgence manifeste.

Animaux : sauf exception et sous réserve de prévenir le Centre Hélène Borel, seuls les chiens et les chats sont admis dans les logements sur présentation d’un certificat antirabique et d’une attestation d’aptitude pour la détention de chiens si la catégorie à laquelle ils appartiennent le prévoit. Un forfait journalier (voir l’annexe document tarifaire) devra être acquitté et sera recouvré sur place. Les chiens d’assistance et guides d’aveugles sont acceptés à titre gratuit. Un seul animal par logement est accepté.

Les chiens de catégories 1 et 2 définis comme dangereux sont interdits dans l’établissement La Ferme des Ailleurs.

Les animaux domestiques acceptés ne doivent pas nuire à la tranquillité et à la sécurité des personnes. Leurs propriétaires doivent respecter les règles élémentaires d’hygiène et l’intégrité de l’ensemble des installations.

Les animaux ne sont pas autorisés à se déplacer librement dans l’établissement La Ferme des Ailleurs, et doivent être tenus en laisse dans les parties communes.

En tout état de cause, les animaux demeurent sous l’entière responsabilité de leur gardien.

Wifi : Centre Hélène Borel propose un accès WIFI gratuit permettant aux Clients de se connecter à internet. Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par Centre Hélène Borel ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du Code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.

Le Client est tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de la résidence de tourisme, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques, et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens. Si le Client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d’emprisonnement.

Cartes d’accès : la carte d’accès attribuée au Client ne peut être confiée à une tierce personne. Elle doit être restituée le jour du départ. Toute perte est à déclarer auprès de la réception et pourra être facturée au Client.

Tenue : le Client se doit d’avoir une tenue correcte exigée dans l’enceinte de l’établissement La Ferme des Ailleurs.

Respect des autres Clients : l’établissement La Ferme des Ailleurs est un lieu de repos.

Pour le respect et le repos des autres Clients, veillez à ne pas claquer les portes ni à faire trop de bruit, particulièrement entre 22h et 7h. Tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne sous sa responsabilité, pourra amener Centre Hélène Borel à inviter le Client à quitter l’établissement La Ferme des Ailleurs, sans qu’il ne soit besoin de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (art. R.1334-30 et R.1334-31 du Code de la Santé publique).

Interdiction de fumer : Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer dans les lieux collectifs, conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.

Tous nos logements sont non-fumeurs. Centre Hélène Borel se réserve le droit de réclamer le montant d’une nuit pour des frais de nettoyage supplémentaires au Client qui fume dans son logement. Si le Client souhaite continuer à fumer à l’intérieur ou en dehors des zones indiquées, il sera invité à quitter l’établissement La Ferme des Ailleurs.

Ménage de fin de séjour : Le ménage de fin de séjour est compris dans le tarif de la location sauf en ce qui concerne le coin cuisine ainsi que la vaisselle, qui restent à la charge du Client. Un forfait d’entretien pourra être facturé le jour du départ en cas de défaut d’entretien du coin cuisine / vaisselle.

Dégradations : Les logements mis à la disposition de nos Clients sont vérifiés, fonctionnels et en bon état. Les Clients sont invités à signaler immédiatement à la réception de l’établissement La Ferme des Ailleurs ou au Centre Hélène Borel tout manquement ou dégradation.

En cas de problème imputable au Client, celui-ci engage sa responsabilité civile. En cas de dégradation, Centre Hélène Borel se réserve le droit de facturer au Client le coût de réparation ou de remplacement. Il en est de même pour toute infraction constatée après le départ du Client, le montant des compensations sera débité sur la carte du Client. Le Client a la possibilité d’exiger l’établissement d’un état des lieux contradictoire lors de son départ.

Visiteurs extérieurs : Toutes personnes extérieures devront se présenter au préalable à la réception. Le Client se porte-fort de ses invités, et sera tenu pour responsable de toute dégradation ou non-respect du règlement intérieur.

Affaires oubliées : Les affaires oubliés dans les logements ou dans les locaux de l’établissement La Ferme des Ailleurs seront conservées pendant 1 an et 1 jour et pourront être réclamées dans ce délais. Les frais d’envoi seront à la charge du Client. Passé ce délai, les affaires seront données à une association.

En cas de non-respect par le Client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, ou dans le cas d’un comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public, Centre Hélène Borel pourra être amenée à demander au Client de quitter l’établissement La Ferme des Ailleurs sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’aurait encore été effectué, ou dans le cas d’un règlement partiel, le Client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement La Ferme des Ailleurs. Centre Hélène Borel se réserve également la possibilité de porter plainte ou de signaler les faits aux autorités compétentes.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Bulle Bien-être La Ferme des Ailleurs

Mise à jour : 19/07/2024

Les présentes Conditions Générales de Services s’appliquent, sauf accord contraire écrit entre le Client et Centre Hélène Borel, à l’ensemble des prestations de services au sein de son établissement « La Ferme des Ailleurs » conclues (ci-après le « Contrat ») par Centre Hélène Borel, Association Loi 1901, SIREN 783 778 681, dont le siège social se situe Avenue du Château du Liez à Raimbeaucourt (59 283) France (ci-après « Centre Hélène Borel »), auprès de tout client (ci-après le(s) « Client(s) »), désirant bénéficier des services proposés par Centre Hélène Borel (ci-après le(s) « Service(s) ») à distance sur le site Internet accessible via le lien url suivant : https://lafermedesailleurs.com/ (ci-après le « Site ») ou par prise de contact direct avec l’établissement.

ARTICLE 1 – PRESTATIONS BIEN-ETRE

Les présentes Conditions Générales de Ventes Bulle Bien-être s’appliquent en complément des CGV Hébergement qui les complètent à tout Client qui a souscrit une prestation ainsi qu’à toute personne l’accompagnant.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations Bien-Être ainsi qu’aux prestations Snoezelen, SPA, Salle de sport et location de vélo (que l’on peut retrouver dans la grille tarifaire).

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE REALISATION DES PRESTATIONS BIEN-ETRE

La finalité de l’activité proposée par Centre Hélène Borel et réalisée par nos équipes de professionnel.les est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les modelages bien-être pratiqués en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu, ni dans l’objectif, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement.

Les prestations sont proposées selon les horaires indiqués en réception. Centre Hélène Borel se réserve le droit de modifier les horaires à tout moment.

Lors des séances de modelage bien-être, Centre Hélène Borel met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, huiles et produits de soin, musique d’accompagnement, …) et se réserve le droit de refuser une séance de modelage bien-être en cas d’hygiène douteuse de la part du client et/ou de comportement déplacé.

Sont expressément exclues toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Aucun modelage nu ne sera réalisé, au minimum, le port du string est obligatoire. Tout comportement déplacé envers nos professionnel.les fera l’objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ACCES AU SPA

La finalité de l’activité SPA de Centre Hélène Borel est exclusivement le bien-être de la personne.Les prestations sont proposées selon les horaires disponibles et sous réserve de validation de la réception de Centre Hélène Borel. Centre Hélène Borel se réserve le droit de modifier les horaires à tout moment.

L’accès privatif au SPA se fait par réservation en complément de la réservation d’un hébergement ou à la réception, sur des créneaux dédiés, conformément à la procédure décrite à l’Article 8.

Les règles d’utilisation du SPA sont à respecter et figurent au règlement intérieur du SPA (lien vers le règlement), disponible en réception et affichées dans la salle de bien-être SPA. La réception se réserve le droit d’exclure toute personne qui ne les respecte pas.

Peignoirs : ils sont mis gracieusement à disposition du Client lors de la prestation SPA réservée et demeure la propriété de Centre Hélène Borel. La non-restitution entrainera une facturation du prix de celui-ci.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE REALISATION DES PRESTATIONS DE L’ESPACE SNOEZELEN

La finalité de l’activité Snoezelen de Centre Hélène Borel est exclusivement le bien-être de la personne. Cette salle a pour objet de faire appel aux 5 sens du Client.

Les prestations sont proposées selon les horaires disponibles et sous réserve de validation de la réception de Centre Hélène Borel. Centre Hélène Borel se réserve le droit de modifier les horaires à tout moment.

L’accès à la salle Snoezelen se fait par réservation auprès de la réception, sur des créneaux dédiés, et ce en accès libre.

Pour toute séance de soin réservée et payée, le Client sera accompagné d’un.e professionnel.lle de Centre Hélène Borel.

Centre Hélène Borel ne peut être tenue pour responsable des conséquences de la stimulation des 5 sens.

ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ACCES A LA SALLE DE SPORT

Toute personne ayant réservé un hébergement sur le site lafermedesailleurs.com et/ou à la réception de Centre Hélène Borel peut se rendre à la salle de sport en accès libre sauf créneaux privatisés et selon capacité d’accueil.

La pratique du sport dans la salle de sport proposée par Centre Hélène Borel est une activité non encadrée par un éducateur sportif ou tout autre salarié de l’établissement, et repose sur la responsabilité seule du pratiquant.

Tout Client qui souhaite bénéficier de la salle de sport doit être majeur. Centre Hélène Borel se réserve le droit d’exclure toute personne ne remplissant pas cette condition, et ce à tout moment.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE LOCATION DE VELOS

Toute personne ayant réservé un hébergement sur le site lafermedesailleurs.com et/ou à la réception de Centre Hélène Borel peut louer un ou plusieurs vélo(s) adulte(s) avec ou sans assistance électrique et/ou vélo enfant. Une remorque de vélo pour le transport de 2 enfants maximum peut également être louée. La location de vélo à assistance électrique est exclusivement réservée aux personnes majeures. La location de matériel listé ci-avant est ouvert aux personnes sans hébergement dans la limite du matériel disponible.

La réservation s’effectue auprès de la réception qui sera en charge de vérifier le bon fonctionnement du matériel avant et après la restitution. Les réservations se font entre 8h et 19h. Toute dégradation sera facturée et prélevée sur le dépôt de garantie. Le preneur assume toute la responsabilité du véhicule loué et assure tous les litiges pouvant survenir du fait de cette location, ainsi que les dégradations ou le vol du dit véhicule.

Un dépôt de garantie est demandé à la réservation (cf. grille tarifaire et article dépôt de garantie).

En cas de vol d’un vélo, une somme équivalente au montant de la caution sera retenue au titre de dédommagement selon le barème figurant sur la grille tarifaire Centre Hélène Borel et correspondant à la catégorie louée.

En cas de vol : fournir à la Centre Hélène Borel, dans les 24 heures, l’original du dépôt de plainte pour vol, délivré par la gendarmerie ou les services de police.

En cas de non-respect des horaires réservés, une facturation supplémentaire sera appliquée au Client par Centre Hélène Borel. Cette facturation s’élève à 1.5 fois le tarif appliqué. Cette facturation supplémentaire pourra être prélevée sur le dépôt de garantie.

Le locataire est tenu de porter une tenue vestimentaire adaptée à la pratique du vélo. Le port du casque est très vivement recommandé par le loueur et est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans. Le loueur décline toute responsabilité en cas de non utilisation des éléments de sécurité.

Le locataire est autorisé à utiliser librement le vélo, pour autant qu’il en fasse un usage raisonnable et conforme à sa destination, ce qui exclut notamment :

– son utilisation sur des terrains ou dans des conditions susceptibles d’endommager le vélo (interdiction notamment d’utiliser le vélo sur les plages),

– toute utilisation pouvant mettre en danger l’utilisateur ou des tiers,

– tout démontage ou toute tentative de démontage de tout ou partie du vélo.

Le locataire n’utilise pas le vélo dans le cadre de compétitions ou d’essais, même sur circuit privé.

Le locataire s’engage à utiliser la chose louée avec prudence.

Le locataire s’engage à respecter scrupuleusement le code de la route. Il s’interdit formellement d’utiliser le vélo sous l’emprise de l’alcool ou de drogues, ou à des fins illicites. Le locataire supporte les conséquences des infractions au code de la route ou à toute autre réglementation en vigueur qui lui sont imputables et remboursera au loueur tous frais de cette nature éventuellement payés en ses lieu et place.

De manière générale, le locataire s’engage à se conformer à l’intégralités des obligations légales et réglementaires en vigueur. Il est interdit au locataire :

– de modifier le cycle ainsi que ses accessoires et/ou d’effectuer des réparations,

– de transporter un passager, à l’exception d’un enfant en bas âge, à la condition qu’il soit installé dans un siège agréé.

Lors du stationnement du matériel sur la voie publique, le locataire s’engage à systématiquement attacher le cadre de son vélo à un support fixe (type barrière), avec un antivol.

ARTICLE 7 – LES CONTRE-INDICATIONS AUX SOINS ET AUX PRESTATIONS

Chaque Client devra se conformer aux conseils et aux recommandations des professionnel.les du Centre Hélène Borel notamment au niveau des contre-indications. Cependant, en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au Client de demander un avis médical.

En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires, et certains traitements requièrent des précautions à prendre par Centre Hélène Borel.

Toutes les zones corporelles présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas approchées par les professionnels de Centre Hélène Borel.

Les contre-indications à l’accès bulle bien-être, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont :
– Pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux (épilepsie, …), de diabète important.

– État infectieux ou contagieux

– Hémophilie

– Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement

– Inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie, trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.

– État d’ébriété

Il existe des contre-indications absolues :

– Phlébite (même récente),

– Forte fièvre,

– Chimiothérapie,

– Intervention chirurgicale majeure de moins de 3 mois,

– Grossesse de moins de 3 mois,

– Aromathérapie interdite pour les bébés (pas de diffusion d’huiles essentielles dans la salle snoezelen)

Quelques précautions à prendre :

– Grossesse plus de 3 mois : il est préférable de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer Centre Hélène Borel lors de la prise de rendez-vous.

– Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire et devra être présenté à Centre Hélène Borel avant la prestation.

– En cas d’allergie, de traitement anticoagulant et/ou d’allaitement, prévenir Centre Hélène Borel.

En cas de contre-indications, le client déclare informer au préalable Centre Hélène Borel au premier rendez-vous ainsi qu’au rendez-vous suivant pour tout changement de son état de santé.
En conséquence, Centre Hélène Borel se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation de toute prestation bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.

Certaines prestations ne sont pas autorisées aux enfants de moins de 14 ans, se renseigner auprès de la réception de l’établissement pour des prestations spécifiques en dessous de cet âge et pourrait faire l’objet d’une demande d’autorisation parentale.

ARTICLE 8 – RESERVATION

8.1 La réservation d’une prestation peut être effectuée par le Client par téléphone, à l’accueil de l’établissement la Ferme des Ailleurs, via le Site lors de la réservation d’un hébergement.

Centre Hélène Borel s’engage à répondre au Client dans un délai de 7 jours maximum après la demande de réservation.

8.2 Le processus de réservation sur le Site varie suivant la navigation et la requête du Client ; il comprend les étapes suivantes pour la réservation de séjour avec, le cas échéant, un ou des Service(s) Complémentaire(s) :

– Etape 1 : renseignements d’une catégorie de logement ou plusieurs, d’un nombre d’occupants prévus et d’une période de réservation souhaitée puis cliquer « RECHERCHER »,

– Etape 3 : sélection d’un ou plusieurs hébergements,

– Etape 8 : la prise en compte de la réservation du/des Service(s) par Centre Hélène Borel ;

8.3 Pour procéder à la réservation via l’accueil physique ou téléphonique de l’établissement La Ferme des Ailleurs, la procédure est la suivante :

– Etape 1 : Renseignement de la typologie de la prestation souhaitée, date et durée,

– Etape 2 : Confirmation par le réceptionniste de la disponibilité de la prestation souhaitée ;

– Etape 3 : Finalisation de la réservation du/des Service(s) par le Client avec règlement dans les conditions prévues à l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente en cas de réservation à l’accueil physique ou prise d’une pré-autorisation bancaire (PLBS) en cas de réservation par téléphone. Le solde de montant de la réservation devant être réglé conformément à l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente, dès l’arrivée du Client.

– Etape 4 : un courriel de confirmation de la réservation du/des Service(s) est envoyé au Client récapitulant le(s) Service(s) réservé(s), le(s) prix, la date de la réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente et joignant les Conditions Générales de Vente.

Centre Hélène Borel se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute réservation d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une réservation antérieure.

Le Client déclare que sa réservation est effectuée pour ses besoins personnels. Sa réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

ARTICLE 9 – PAIEMENT DE LA RESERVATION

Les prestations sont payables en entièreté lors de la réservation.

9.1 Modes de paiement : ci-dessous les différents modes de paiement disponibles qui permettent au Client de régler les prestations proposées.

Par internet :

Carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard, Carte Bleue).

Les données bancaires que vous nous communiquez, sont cryptées sur votre propre terminal ne sont pas transmises en clair, et ne sont ni connues ni conservées par Centre Hélène Borel.

Nous utilisons une solution de paiement et de stockage des données bancaires certifiée PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). Cette norme PCI-DSS est établie par les cinq principaux réseaux cartes et est gérée par le Conseil des normes de sécurité PCI. Cela assure aux Clients en ligne un haut niveau de sécurité, l’un des plus exigeants en matière de protection de la confidentialité de l’information.

A l’accueil :
- En espèces dans la limite du montant légal en vigueur.
- Par carte bancaire

Les chèques ne sont pas acceptés.

ARTICLE 10 – CONDITIONS DE MODIFICATION ET D’ANNULATION D’UNE RESERVATION

Le Client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation par courrier électronique ou par téléphone jusqu’à 24h avant le rendez-vous. Aucune modification dans les 24h avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due.

Cette clause est également valable si le Client ne se présente pas le jour de la séance.

ARTICLE 11 – TARIFS

11.1 Nos tarifs s’entendent toutes taxes comprises, et à la séance.

11.2 Offres promotionnelles : les offres promotionnelles sont soumises à des conditions particulières, communiquées avec l’offre. Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables.

11.3 Modifications tarifaires : Centre Hélène Borel se réserve la possibilité de modifier les tarifs en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptible d’entraîner une variation des prix en lien avec la modification ou création de taxes. Toute modification ou création de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

11.4 Les tarifs sont disponibles sur le site de lafermedesailleurs.com, ou à la réception sur simple demande.

ARTICLE 12 – DEPOT DE GARANTIE

Un dépôt de garantie peut vous être demandé avant votre prestation, sous forme d’une empreinte bancaire, chèque ou espèces.

Celui-ci vous sera restitué à la fin de votre prestation, déduction faite notamment :

– des indemnités retenues aux fins de réparer les éventuels dégâts occasionnés par les Clients (savoir toutes dégradations et/ou troubles de quelle que nature que ce soit tant dans les parties privatives que dans les parties communes de la résidence hôtelière),

– des prestations impayées dont celles optionnelles consommées sur place (supplément serviettes…),

– des frais engagés en cas de perte des clés de la bulle bien-être remises lors de l’arrivée,

Des renseignements détaillés sont disponibles auprès de la réception.

Cette garantie pourra être utilisée par Centre Hélène Borel jusqu’à 10 jours ouvrés après la date de fin de la fin de la prestation. Le délai de libération du montant de l’indemnité peut varier selon les délais fixés par votre établissement bancaire. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre établissement bancaire pour plus de renseignements.

ARTICLE 13 – TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

De gérer les adhésions et inscriptions des adhérents en vue de l’exécution d’un contrat,
De suivre la facturation des services et prestations effectuées,
De gérer la relation client,
De réaliser des opérations de prospection commerciale (réalisation d’opération de sollicitation, opération promotionnelle, etc.) ;
De réaliser des statistiques commerciales.

La collecte et le traitement des données à caractère personnel répond à l’exécution contractuelle passée. Dans ce cadre, Centre Hélène Borel collecte les données suivantes :

Nom
Prénom
Adresse
Numéros de téléphone
Adresse de courrier électronique
Données relatives aux moyens de paiement
Réservations (données relatives aux règlements des factures)
Services commandés

Ces données sont collectées lors de la réservation d’un logement ou toute autre prestation.

Et ce, pendant toute la durée du contrat avec l’éditeur de la solution logicielle de réservation de logements.

En matière de communication marketing direct, le respect de votre tranquillité et la pertinence de nos messages sont deux principes avec lesquels nous ne transigeons pas. Nous n’avons pas l’intention de vous envoyer de la publicité ou des informations ne concernant pas le Centre Hélène Borel par e-mail, par SMS, par téléphone ou par courrier. En nous faisant l’honneur de mieux vous connaître et en nous autorisant à vous contacter, nous sommes en mesure de vous adresser les messages qui vous correspondent.

Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel sont :

Les responsables en charge de la gestion, animation et des prestations interne et externe de Centre Hélène Borel concernés par la prestation ou le logement vendus
Les services en charge de la facturation,
Les services en charge de la sécurité informatique ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question.
Aucun transfert hors UE n’est prévu.
Nous nous engageons à ne jamais céder la moindre de vos informations, vous ne recevrez pas de publicités de tiers.

Les données sont conservées et utilisées pour la durée de la relation contractuelle, augmentée de trois ans à compter du dernier contact.

D’un droit d’accès et de rectification lui permettant de faire modifier, compléter ou mettre à jour ses données personnelles ;
D’un droit de suppression des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
D’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ;
D’un droit d’opposition sans motif, à l’utilisation de ses données à des fins de prospection : le client dispose de la faculté d’exercer ce droit d’opposition à tout moment pendant la durée du traitement ;
D’un droit à la portabilité des données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
D’un droit à limitation de traitement ; vous avez la possibilité de demander à l’organisme de geler l’utilisation de vos données. Concrètement, nous n’utiliserons plus les données du Client mais nous les conserverons.
Du droit d’adresser une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) Sur le site web de la CNIL :
dans certains cas déterminés, par le téléservice de plainte en ligne;
dans les « autres cas » non prévus par le téléservice, par le service « Besoin d’aide« , qui vous permettra d’accéder au formulaire de plainte au bas d’une réponse à une question.
Par courrier postal en écrivant à : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Pour l’exercice de ces droits, le client est invité à contacter le Centre Hélène Borel par courrier (Centre Hélène Borel – Délégué à la Protection des Données Personnelles – Avenue du château du Liez – 59 283 RAIMBEAUCOURT) ou par e-mail dpo@centre-helene-borel.com

ARTICLE 14 – RECLAMATION

Les équipes de l’établissement La Ferme des Ailleurs sont à la disposition des Clients tout au long de la prestation pour répondre à leurs réclamations, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et leur permettre de profiter pleinement de leur soin ou prestation. Il convient de prendre contact avec elles pour toute demande.

Toute réclamation du Client, après une prestation, devra faire l’objet, dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la date de départ :

D’un courrier adressé, par lettre recommandée avec avis de réception, à Centre Hélène Borel, Direction Générale, avenue du château du Liez 59283 RAIMBEAUCOURT ou
De l’envoi d’un courriel électronique à l’adresse : chbdirection@centre-helene-borel.com

En cas de réclamation, les éléments suivants devront être communiqués : la date de prestation, le type de prestation réservé, le motif de la réclamation, et tout justificatif utile au traitement de la demande.

A défaut d’une résolution du litige par la procédure de réclamation détaillée à l’article « Réclamations », le Client peut, dans la limite de douze (12) mois à compter de sa réclamation écrite, recourir gratuitement à une médiation conventionnelle auprès de : ANM Conso – 62, rue Tiquetonne – 75002 PARIS ou contact@anm-mediation.com

ARTICLE 15. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes Conditions Générales de Vente et les prestations en découlant sont soumises à la loi française.

Le tribunal exclusivement compétent sera déterminé conformément aux règles de droit commun.

ANNEXE 1 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est affiché dans chaque espace ainsi qu’à l’accueil.

Chaque client est présumé en avoir pris connaissance et à le respecter. Le Client s’engage à respecter les lieux et biens meubles mis à sa disposition dans les différents espaces en bon état général et devra déclarer à la réception tout défaut ou dysfonctionnement. Par ailleurs, il est rappelé que le Client doit impérativement fermer les accès aux espaces d’accès restreints lorsqu’il quitte les lieux.

Le Client se doit de laisser en état l’espace et ranger le matériel tels qu’ils lui ont été confiés.

La responsabilité de Centre Hélène Borel ne saura être engagée en cas de manquement aux dispositions dudit règlement intérieur.

Animaux : Les animaux ne sont pas acceptés dans la bulle bien-être excepté les chiens d’assistance et guides d’aveugles. Les animaux domestiques acceptés ne doivent pas nuire à la tranquillité et à la sécurité des personnes. Leurs propriétaires doivent respecter les règles élémentaires d’hygiène et l’intégrité de l’ensemble des installations.

Les animaux ne sont pas autorisés à se déplacer librement dans l’établissement La Ferme des Ailleurs, et doivent être tenus en laisse dans les parties communes. En tout état de cause, les animaux demeurent sous l’entière responsabilité de leur gardien.

Le Client est tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’établissement La ferme des Ailleurs, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques, et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens. Si le Client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d’emprisonnement.

Cartes d’accès : la carte d’accès attribuée au client ne peut être confiée à une tierce personne. Elle doit être restituée à la fin de la prestation. Toute perte est à déclarer auprès de la réception. Elle peut être facturée.

Tenue : le Client se doit d’avoir une tenue correcte exigée dans l’enceinte de la Ferme des Ailleurs.

Respect des autres clients : Nos espaces sont un lieu de repos ; le Client doit veiller à ne pas claquer les portes ni à faire trop de bruit. De plus, tout bruit lié au comportement d’une personne accompagnante est sous la responsabilité du Client, ce qui pourra amener Centre Hélène Borel à inviter le Client à quitter l’établissement sans qu’il ne soit besoin de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (art. R.1334-30 et R.1334-31 du code de la Santé publique).

Interdiction de fumer : Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer dans les lieux collectifs, conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.

Si le client souhaite continuer à fumer à l’intérieur ou en dehors des zones indiquées, il sera invité à quitter Centre Hélène Borel.

Dégradations : les espaces mis à la disposition des clients sont vérifiés, fonctionnels et en bon état.

Nos clients sont invités à signaler immédiatement à la réception de Centre Hélène Borel tout manquement.

En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile. En cas de dégradation, Centre Hélène Borel se réserve le droit de facturer au Client le coût de réparation ou de remplacement. Il en est de même pour toute infraction constatée après le départ du Client, le montant des compensations sera débité sur la carte du Client.

En cas de non-respect par le Client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, ou dans le cas d’un comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public, Centre Hélène Borel pourra être amenée à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Centre Hélène Borel se réserve également la possibilité de porter plainte ou de signaler les faits aux autorités compétentes.

Casiers/vestiaires : Centre Hélène Borel met à disposition de ses Clients des casiers sans cadenas et décline toute responsabilité quant au vol ou à la perte d’objets personnels. Les cadenas sont disponibles à la réception et sont assujettis à consigne. A la fin de la séance ou prestation, la consigne sera remboursée à la restitution du cadenas. Un vestiaire est également accessible afin de permettre l’habillage et déshabillage des Clients.

Peignoirs : ils sont mis gracieusement à disposition du Client lors de la prestation SPA réservée et demeure la propriété de Centre Hélène Borel. La non-restitution entrainera une facturation du prix de celui-ci.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE MISE A DISPOSITION DE SALLE

Mise à jour : 19/07/2024.

Les Conditions Générales de Vente sont affichées au sein de l’établissement La ferme des Ailleurs, disponibles sur simple demande à Centre Hélène Borel et accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version. La version applicable au Contrat conclu avec le Client est celle en vigueur à la date de réservation. Elles seront en tout état de cause jointes à la confirmation de la réservation envoyée sur support durable au Client. Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les Conditions Générales de Ventes en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.

ARTICLE 1 – DISPOSITION DES LOCAUX

1.1 Les conditions générales de vente précisent les conditions de mise à disposition de(s) salle(s) par Centre Hélène Borel pour des conférences, évènements, réunions ou séjour de groupe.

Toute prestation fournie par Centre Hélène Borel implique donc l’adhésion du client aux présentes Conditions Générales de Vente. Le client s’engage à prendre connaissance et à communiquer à ses salariés et prestataires les consignes de sécurité de l’établissement et à faire respecter ses obligations par son personnel, par les personnes présentes dans les salles, par ses clients, et par ses prestataires.

Pendant toute la durée de la mise à disposition, le Client bénéficiera de la jouissance privative de la (des) salle(s) réservée(s). Il lui appartient de justifier auprès de Centre Hélène Borel de la souscription à un contrat d’assurance en lien avec la manifestation prévue, et à minima de la souscription d’une assurance responsabilité civile, avant le démarrage de la mise à disposition.

1.2 Centre Hélène Borel n’accepte pas la mise à disposition de ses locaux pour :

les manifestations à caractère sectaire ;
les manifestations susceptibles de causer un trouble de voisinage ou, de manière générale, un quelconque trouble à l’ordre public ;
les manifestations susceptibles de perturber les activités des autres associations qui ont lieu dans les locaux de la Ferme des Ailleurs.

1.3 Centre Hélène Borel se réserve le droit de refuser la mise à disposition de ses locaux pour :

Les manifestations à caractère politique, de lobbyisme et de prosélytisme qui seraient contraires aux valeurs associatives ;

Toute location pour l’une de ces manifestations pourrait être annulée à tout moment et ceci sans que le client puisse réclamer un quelconque dédommagement. Un devis établi au nom d’un organisme n’est pas transmissible à une autre personne morale ou physique. La nature de la manifestation devra être conforme à celle ayant fait l’objet des devis et des contrats.

ARTICLE 2 – CRENEAUX HORAIRES ET DEPASSEMENT

Les prestations dues sont celles stipulées au devis et sur le contrat. La prise de possession et la libération des lieux loués devront intervenir dans le cadre du créneau horaire prévu au contrat. Toute prestation supplémentaire et tous dépassements d’horaire, feront l’objet d’une autorisation préalable ainsi qu’une facturation complémentaire.

ARTICLE 3 – RESERVATION ET MODIFICATION

3.1 La réservation de(s) salle(s) pour tout évènement n’est possible que par une personne physique majeure ou une personne morale dénommée ici le Client, et n’est valable qu’après confirmation écrite par l’établissement « La Ferme des Ailleurs » sous forme de courrier électronique envoyé au client et récapitulant les conditions de la manifestation réservée.

Les réservations sont considérées comme effectives dès réception de la commande du client, conforme au contrat, et accompagnée d’un acompte de 30% du montant TTC du contrat. Le solde doit être réglé dans un délai de 7 (sept) jours avant la date de l’évènement ou de la prestation.

3.2 Toute modification de contrat fera l’objet d’un nouveau devis annulant et remplaçant le devis initial, celui-ci devra être accepté préalablement.

3.3 Dans le cas d’une prolongation de la durée de la prestation ou de l’évènement, et sous réserve de confirmation de l’acceptation de Centre Hélène Borel, une facturation complémentaire majorée à 50% pourra être appliquée.

3.4 Pour être prise en compte, toute modification (annulation partielle ou prolongation) doit être notifiée :

Le Client est tenu d’informer l’établissement par courrier électronique dans un délai de 14 (quatorze) jours avant la date de la prestation ou de l’évènement,

Pour modification grâce au formulaire de contact > https://lafermedesailleurs.com/contact

Au prestataire auprès duquel la réservation de la salle a été faite, dans les autres cas.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’ANNULATION

Si la réservation n’est pas annulée 14 (quatorze) jours ouvrables avant la date du début de la prestation ou de l’évènement, celle-ci sera due.

Au-delà de ces délais et en cas de non-présentation du client le jour de la prestation ou de l’évènement, Centre Hélène Borel appliquera des frais d’annulation équivalents à la totalité de la prestation et du devis et ne procèdera donc à aucun remboursement d’acompte.

Dans le cadre d’un contrat concernant des prestations récurrentes, et en cas de manquements répétés du client à ses obligations, Centre Hélène Borel pourra de plein droit suspendre ou résilier ce contrat, cinq (5) jours après l’envoi d’une mise en demeure expédiée par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet.

Si, en cas de force majeure ou d’impossibilités techniques, l’établissement se trouve dans l’incapacité d’assurer tout ou partie de la prestation de service prévue au contrat, l’indemnisation du Client ne pourra pas être supérieure au montant des acomptes versés. La responsabilité de Centre Hélène Borel ne pourrait être recherchée si des manifestations, grèves ou troubles extérieurs devaient perturber ou empêcher le bon déroulement de la prestation prévue au contrat.

Le client devra justifier, par la remise d’une attestation, que sa responsabilité civile est bien assurée.

ARTICLE 5 – TARIFS

Les tarifs sont présents sur les devis réalisés. Centre Hélène Borel se réserve la possibilité de modifier les tarifs en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptible d’entraîner une variation des prix par la modification ou création de taxes. Toute modification ou création de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

Les tarifs affichés s’entendent hors taxes et toutes taxes comprises au taux de TVA en vigueur, selon la grille tarifaire disponible sur le site lafermedesailleurs.com ou selon le devis établi.

Centre Hélène Borel se réserve le droit de facturer au Client, un forfait d’entretien complémentaire, en cas de défaut de propreté de la salle louée.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

6.1 Sauf conditions particulières stipulées au contrat, le solde de la prestation ou évènement, sous déduction de l’acompte versé, est payable au comptant, avant la prise de possession des lieux par le client.

6.2 En cas de retard de paiement, partiel ou total, le client devra verser une pénalité de retard calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal. Cette pénalité sera calculée sur le montant TTC de la somme restant due et sera exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire.

ARTICLE 7 – CONDITIONS D’UTILISATION

7.1 – Pour des raisons règlementaires de sécurité, le nombre de personnes autorisées à accéder aux salles louées ne pourra en aucun cas dépasser la capacité de la salle. Il est interdit d’y ajouter des sièges supplémentaires. L’introduction de boissons ou nourriture sans accord préalable dans la salle ou dans tout autre lieu est soumis à un accord préalable de Centre Hélène Borel. Conformément à la loi, il est interdit de fumer dans l’ensemble des locaux.

7.2 – En fin de prestation, les salles seront libérées et restituées en bon état. Les dégradations éventuelles commises sous la responsabilité du client feront l’objet de réparations qui lui seront facturées.

Dans le cas d’une location de(s) salle(s), une caution minimale de 300€ sera demandée, et pourra être utilisée en remboursement des dégradations constatées. Le montant de la caution sera déterminé selon l’équipement mis à la disposition du Client.

7.3 – Pour tout différent relatif à l’application de ces Conditions Générales de Vente qui n’aurait pu être réglé à l’amiable, merci de vous rendre à l’article X RECLAMATIONS

7.4 – Décoration de la salle

Aucune décoration ne devra être apposée sur les murs. Il est formellement interdit de planter des clous (punaises), de percer, d’agrafer, de coller (avec de la colle ou du ruban adhésif) dans quel qu’endroit que ce soit de la salle et de ses dépendances.

7.5 Équipement personnel

Aucun matériel de cuisson ne devra être introduit dans les salles (four, barbecue, bouteille de gaz,…). Les barbecues, méchouis et autres modes de cuisson (friteries,…) sont strictement interdits à l’extérieur des locaux. Les objets apportés par les Clients devront être retirés de la salle à la fin de la période de location.

7.6 Les espaces à proximité de la salle ne peuvent être utilisés comme « aire de jeux », Centre Hélène Borel dégage toute responsabilité en cas d’accident. Les enfants restent sous la responsabilité de leurs parents.

7.7 – Espaces extérieurs

L’utilisation des espaces extérieurs de l’établissement par les invités du Client doit respecter les conditions d’utilisation de celui-ci. Toute dégradation sera à la charge du Client.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Pendant la location, la présence du Client est requise. Il prend les dispositions de surveillance et de protection nécessaires.

Centre Hélène Borel décline toute responsabilité en cas de vol ou de toute dégradation de biens personnels du Client et de ses bénéficiaires lors de la prestation ou de l’évènement.

Le Client se doit de respecter les conditions de propreté, les heures limites et le nombre maximal de personnes admises, tel qu’il est indiqué dans le contrat de location. En cas de manquement, de tapage nocturne ou diurne, la responsabilité personnelle du Client est engagée.

Le Client doit s’acquitter des droits (SACEM, SACD) la taxe parafiscale sur les spectacles (billetterie), les contributions indirectes et réaliser l’ensemble des démarches s’y rapportant, si des œuvres musicales ou cinématographiques sont diffusées. A défaut, Centre Hélène Borel ne saurait être tenu responsable du manquement.

ARTICLE 9 – SECURITÉ

D’une manière générale, le locataire interdit toute activité dangereuse et respecte les dispositions légales en matière d’hygiène et de sécurité, en s’assurant en particulier que :

La circulation des usagers ne soit gênée aux abords, à l’intérieur de la salle et à proximité des issues de secours
Les sorties soient en permanence dégagées.
Les installations techniques, chauffage, ventilation, projection, éclairage, sonorisation, lutte contre l’incendie ou électriques ne soient jamais modifiées ou surchargées.

Le non-respect de ces consignes engagera la responsabilité du Client et pourra entrainer l’arrêt immédiat de l’événement.

Article 10 – TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le Client est informé que les informations personnelles le concernant font l’objet d’un traitement automatisé réalisé sous la responsabilité du Centre Helene Borel (CHB), agissant en qualité de responsable de traitement, aux fins :

De gérer les adhésions et inscriptions des adhérents en vue de l’exécution d’un contrat,
De suivre la facturation des services et prestations effectuées,
De gérer la relation client,
De réaliser des opérations de prospection commerciale (réalisation d’opération de sollicitation, opération promotionnelle, etc.) ;
De réaliser des statistiques commerciales.

La collecte et le traitement des données à caractère personnel répond à l’exécution contractuelle passée. Dans ce cadre, Centre Hélène Borel collecte les données suivantes :

Nom
Prénom
Adresse
Numéros de téléphone
Adresse de courrier électronique
Données relatives aux moyens de paiement
Réservations (données relatives aux règlements des factures)
Services commandés

Ces données sont collectées lors de la réservation d’une salle ou de toute prestation en vue d’un évènement. Et ce, pendant toute la durée du contrat.

En matière de communication marketing direct, le respect de votre tranquillité et la pertinence de nos messages sont deux principes avec lesquels nous ne transigeons pas. Nous n’avons pas l’intention de vous envoyer de la publicité ou des informations ne concernant pas le Centre Hélène Borel ou LFDA par e-mail, par SMS, par téléphone ou par courrier. En nous faisant l’honneur de mieux vous connaître et en nous autorisant à vous contacter, nous sommes en mesure de vous adresser les messages qui vous correspondent.

Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel sont :

Les responsables en charge de la gestion, animation et des prestations interne et externe de LFDA concernés par la prestation ou le logement vendus
Les services en charge de la facturation,
Les services en charge de la sécurité informatique ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question.

Aucun transfert hors UE n’est prévu.

Nous nous engageons à ne jamais céder la moindre de vos informations, vous ne recevrez pas de publicités de tiers.

Les données sont conservées et utilisées pour la durée de la relation contractuelle, augmentée de trois ans à compter du dernier contact.

D’un droit d’accès et de rectification lui permettant de faire modifier, compléter ou mettre à jour ses données personnelles ;
D’un droit de suppression des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
D’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ;
D’un droit d’opposition sans motif, à l’utilisation de ses données à des fins de prospection : le client dispose de la faculté d’exercer ce droit d’opposition à tout moment pendant la durée du traitement ;
D’un droit à la portabilité des données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
D’un droit à limitation de traitement ; vous avez la possibilité de demander à l’organisme de geler l’utilisation de vos données. Concrètement, nous n’utiliserons plus les données du Client mais nous les conserverons.
Du droit d’adresser une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) Sur le site web de la CNIL:
dans certains cas déterminés, par le téléservice de plainte en ligne;

dans les « autres cas » non prévus par le téléservice, par le service « Besoin d’aide », qui vous permettra d’accéder au formulaire de plainte au bas d’une réponse à une question.

Par courrier postal en écrivant à : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

ARTICLE 11. RECLAMATION

Les équipes sur site sont à la disposition des Clients au cours de leur prestation ou évènement pour répondre à leurs réclamations, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et leur permettre de profiter pleinement. Il convient de prendre contact avec elles pour toute demande.

Toute réclamation, après la manifestation du client, devra faire l’objet, dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la date de départ :

D’un courrier adressé, par lettre recommandée avec avis de réception, à Centre Hélène Borel, Direction Générale, avenue du château du Liez 59283 RAIMBEAUCOURT ou
De l’envoi d’un courriel électronique à l’adresse : chbdirection@centre-helene-borel.com

En cas de réclamation, les éléments suivants devront être communiqués : le numéro de la facture, la ou les salle(s) réservée(s), le nom de l’évènement ainsi que la date, le motif de la réclamation, et tout justificatif utile au traitement de la demande.

ARTICLE 12. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes Conditions Générales de Vente et les prestations en découlant sont soumises à la loi française. Le tribunal exclusivement compétent sera déterminé conformément aux règles de droit commun.

ANNEXE 1 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est affiché dans chaque salle ainsi qu’à l’accueil. Chaque Client est présumé en avoir pris connaissance. Le Client s’engage à conserver les biens meubles mis à sa disposition dans la salle en bon état général et devra déclarer à la réception tout défaut ou dysfonctionnement. Par ailleurs, il est rappelé que les Clients doivent impérativement fermer les accès au(x) salle(s) lorsqu’ils quittent les lieux.

La responsabilité de Centre Hélène ne saura être engagée en cas de manquement aux dispositions dudit règlement intérieur. Toute perte ou dégradation devra être mentionnée dans l’état des lieux effectué avant et après l’arrivée à la réception, sans quoi la Direction se réserve le droit de facturer le montant du préjudice subi.

Les ventes publiques au sein de l’Etablissement sont soumises expressément à l’accord de Centre Hélène Borel.

Le Client est tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’établissement, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques, et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens. Si le Client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d’emprisonnement.

Tenue : le Client se doit d’avoir une tenue correcte exigée dans l’enceinte de l’établissement La Ferme des Ailleurs.

Toutes les salles sont non-fumeurs.

En cas de non-respect par le Client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, ou dans le cas d’un comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public, Centre Hélène Borel pourra être amené à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’aurait encore été effectué, ou dans le cas d’un règlement partiel, le Client devra s’acquitter du prix de la location de salle avant de quitter l’établissement. Centre Hélène Borel se réserve également la possibilité de porter plainte ou de signaler les faits aux autorités compétentes.

Dégradations : les espaces mis à la disposition des Clients sont vérifiés, fonctionnels et en bon état.

Nos clients sont invités à signaler immédiatement à la réception de Centre Hélène Borel tout manquement.

En cas de problème, le Client devra engager sa responsabilité civile. En cas de dégradation, Centre Hélène Borel se réserve le droit de facturer au Client le coût de réparation ou de remplacement. Il en est de même pour toute infraction constatée après le départ du Client, le montant des compensations sera débité sur la carte du Client.